1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

[Dénomination sociale / Nom de l’exploitant]
Forme juridique : [forme sociale]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [RCS / SIREN / SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Adresse e-mail : [email de contact]
Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication : [Nom – qualité]

Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Site internet : [URL]

Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez contacter Memoria à l’adresse suivante :
[email de contact]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Memoria, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments d’interface, vidéos, bases de données, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

L’éditeur du site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Memoria n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

2. Politique de confidentialité

2.1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Memoria et les clients du service sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Memoria attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter ces données dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[Dénomination sociale / Nom de l’exploitant]
Forme juridique : [forme sociale]
Siège social : [adresse complète]
Adresse e-mail de contact : [email]

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées sont les suivantes :
[Nom / email / coordonnées le cas échéant]

2.3. Catégories de données traitées

Selon votre utilisation du site et du service Memoria, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

a) Données d’identification et de contact

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• coordonnées postales, le cas échéant.

b) Données relatives au compte client

• identifiants de connexion ;
• mot de passe chiffré ou mécanisme équivalent ;
• historique de création et d’activation du compte ;
• offre souscrite ;
• options activées ;
• échéances liées à l’abonnement.

c) Données relatives aux personnes de confiance

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• rôle attribué ;
• statut d’invitation ;
• historique des accès ou interactions liées à la sécurité du compte.

d) Données de connexion et d’usage

• adresse IP ;
• journaux de connexion ;
• données techniques liées au terminal, au navigateur ou à l’utilisation du service ;
• historique d’actions liées à la sécurité du compte.

e) Données relatives aux contenus hébergés ou consultés

• métadonnées associées aux photos, vidéos ou contenus stockés ;
• organisation des contenus dans l’espace client ;
• informations techniques utiles à la consultation, au téléchargement ou à la génération de versions allégées.

f) Données de facturation et de paiement

• informations relatives aux abonnements ;
• historique de paiement ;
• données nécessaires à l’établissement des factures ;
• informations transmises par le prestataire de paiement dans le cadre du traitement de la transaction.

g) Données liées à la relation client

• demandes envoyées au support ;
• échanges avec le service client ;
• réclamations ;
• suivi des demandes d’exercice de droits.

h) Données liées aux communications

• choix relatifs à la réception d’une newsletter ;
• historique des envois ;
• préférences de communication.

2.4. Origine des données

Les données traitées proviennent principalement : – des informations que vous nous communiquez directement lors de votre navigation, de la création d’un compte, de la souscription à une offre ou de vos échanges avec nous ; – des données générées lors de l’utilisation du service ; – des informations relatives à des personnes de confiance ajoutées par le titulaire principal du compte ; – de nos prestataires techniques ou de paiement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

2.5. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : – création, gestion et sécurisation du compte utilisateur ; – exécution du service Memoria ; – gestion de l’abonnement, des paiements et de la facturation ; – gestion des offres, options et évolutions de formule ; – mise en place et gestion des personnes de confiance ; – récupération d’accès au compte ; – assistance et relation client ; – envoi d’informations liées au service, aux échéances ou à la sécurité ; – envoi de newsletters ou communications si cela est autorisé ; – amélioration technique du service ; – prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme ; – respect de nos obligations légales et réglementaires ; – gestion, exercice et défense de nos droits.

2.6. Bases légales du traitement

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par Memoria reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

a) Exécution du contrat

Cette base légale couvre notamment : – la création et la gestion du compte ; – la souscription et l’exécution de l’abonnement ; – la fourniture du service ; – la gestion des options et des évolutions d’offre ; – la gestion de la relation client ; – la récupération encadrée d’accès.

b) Respect d’une obligation légale

Cette base légale couvre notamment : – l’établissement et la conservation des documents comptables et de facturation ; – certaines obligations de conservation ; – la gestion des demandes légalement encadrées.

c) Intérêt légitime

Cette base légale couvre notamment : – la sécurisation de la plateforme ; – la prévention de la fraude et des abus ; – la journalisation des actions sensibles ; – l’amélioration du service ; – la défense de nos droits ; – certaines communications strictement liées à la continuité du service.

d) Consentement

Cette base légale couvre notamment : – certaines newsletters ou communications marketing lorsque le consentement est requis ; – certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

2.7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour créer votre compte, exécuter le service, assurer la sécurité du compte ou traiter votre abonnement. Lorsque ces données sont obligatoires, leur absence peut empêcher la création du compte, l’accès au service ou le traitement de votre demande.

D’autres données sont facultatives et ont pour seule finalité d’améliorer votre expérience ou de vous proposer certains services additionnels.

2.8. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par Memoria sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes suivantes : – les équipes internes habilitées de Memoria ; – les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’infogérance, la maintenance, l’envoi d’e-mails, le CRM, le support client ou le paiement ; – les prestataires de traitement des médias ou de stockage, le cas échéant ; – les autorités administratives, juridictionnelles ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.

Lorsque des personnes de confiance sont ajoutées à un compte, certaines données les concernant et certaines informations relatives au compte peuvent être traitées dans le cadre des droits que leur attribue le titulaire principal.

2.9. Sous-traitants et prestataires

Memoria peut recourir à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin et n’agissent que sur instruction de Memoria, dans le cadre de contrats conformes à la réglementation applicable.

La liste précise des sous-traitants pourra être communiquée sur demande dans la mesure compatible avec la sécurité du service et la protection de nos intérêts légitimes.

2.10. Transferts hors Union européenne

Par principe, Memoria privilégie des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.

Lorsque certaines données sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Memoria s’assure qu’un mécanisme de protection approprié est mis en place, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

2.11. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre général : – les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la gestion des suites de cette relation ; – les données de facturation et comptables sont conservées conformément aux obligations légales ; – les données liées aux demandes de support sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis pour la durée utile à la gestion des suites ; – les données relatives à la prospection ou aux newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, puis archivées le cas échéant pour la durée strictement nécessaire ; – les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité ; – les données relatives aux personnes de confiance sont conservées tant qu’elles sont rattachées au compte ou tant que cela est nécessaire à la sécurité et à la traçabilité des opérations.

Des durées plus précises pourront être indiquées dans un tableau de conservation interne ou, le cas échéant, communiquées sur demande.

2.12. Sécurité

Memoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment : – la sécurisation des accès ; – la gestion des habilitations ; – la journalisation des actions sensibles ; – la sécurisation des flux ; – des sauvegardes ; – des procédures de détection et de gestion des incidents.

2.13. Personnes de confiance et récupération d’accès

Lorsque le titulaire principal d’un compte ajoute une ou plusieurs personnes de confiance, Memoria traite les données nécessaires à l’envoi des invitations, à la gestion des droits attribués et, le cas échéant, à la récupération d’accès au compte.

Le titulaire principal s’engage à ne communiquer à Memoria que les coordonnées de personnes qu’il est légitime à désigner dans ce cadre.

Les personnes de confiance ne deviennent pas automatiquement titulaires du compte. Leurs droits sont limités au périmètre qui leur est attribué. Certaines opérations sensibles peuvent rester soumises à des vérifications complémentaires ou être refusées en cas de doute, de conflit ou de risque de fraude.

2.14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des conditions légales : – droit d’accès ; – droit de rectification ; – droit à l’effacement ; – droit à la limitation du traitement ; – droit d’opposition ; – droit à la portabilité ; – droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ; – droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation applicable le permet.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
[email dédié aux demandes RGPD]

Afin de protéger les données et d’éviter les demandes frauduleuses, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

2.15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2.16. Cookies et traceurs

Memoria peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer le fonctionnement du site, mesurer son audience, sécuriser l’accès au service ou, le cas échéant, proposer certaines fonctionnalités.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture du service ne nécessitent pas votre consentement préalable.

En revanche, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et sur les modalités de gestion de vos choix, vous pouvez consulter la politique cookies de Memoria.

2.17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements affectant le service Memoria.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie.

2.18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :
[email RGPD / contact principal]