Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site, de la plateforme et du service E-memoria.

Elles encadrent l’utilisation technique et fonctionnelle du service par les utilisateurs, en complément des Conditions Générales de Vente lorsqu’une souscription payante est réalisée.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Utilisateur : toute personne accédant au site, à la plateforme ou au service E-memoria, qu’elle soit simple visiteur, Client, Titulaire principal ou personne de confiance.
Client : personne ayant souscrit une offre E-memoria.
Titulaire principal : titulaire du Compte, seul responsable contractuel de l’abonnement souscrit.
Personne de confiance : personne invitée par le Titulaire principal, disposant de droits limités de consultation et/ou d’assistance à la récupération d’accès, selon les paramètres du Compte.
Compte : espace personnel permettant l’accès aux fonctionnalités du service.
Contenus : photos, vidéos, métadonnées, fichiers ou informations associés au Compte.
Service : ensemble des fonctionnalités proposées par E-memoria via son site ou sa plateforme.

Article 3 — Accès au site et au service

L’accès au site est possible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.

L’accès au service E-memoria nécessite, selon les cas : – la création d’un Compte ; – l’activation d’un Compte ; – une invitation valable ; – l’existence d’une offre active ou d’un droit d’accès encore en cours.

E-memoria se réserve le droit de limiter l’accès à tout ou partie du service pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, d’évolution ou de conformité.

Article 4 — Création et activation du Compte

Le Compte est créé au nom du Titulaire principal, sur la base des informations fournies lors de la souscription ou de l’activation.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Titulaire principal est seul responsable de la gestion administrative et générale de son Compte, notamment s’agissant : – du choix de ses identifiants ; – de la mise à jour de ses coordonnées ; – de l’ajout ou de la suppression de personnes de confiance ; – des paramètres relatifs aux adresses de récupération.

Article 5 — Identifiants et sécurité

Les identifiants personnels de connexion sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité de ses identifiants et éviter tout accès non autorisé à son Compte.

Toute utilisation du Compte à l’aide des identifiants du Titulaire principal ou d’un Utilisateur autorisé est présumée avoir été réalisée par ce dernier, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol, d’oubli, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’atteinte à la sécurité, l’Utilisateur concerné doit en informer E-memoria dans les meilleurs délais.

E-memoria peut imposer des mesures de sécurité supplémentaires pour certaines actions sensibles.

Article 6 — Usage autorisé du service

Le service E-memoria a pour finalité de permettre, selon les droits ouverts sur le Compte : – l’accès à des contenus visuels ; – leur consultation ; – leur organisation ; – leur téléchargement lorsque cela est autorisé ; – la gestion des accès et de la récupération du Compte ; – l’ajout de services ou options compatibles avec l’offre souscrite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux CGV applicables et à la réglementation en vigueur.

Article 7 — Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le service, directement ou indirectement, pour : – transmettre, stocker, partager ou diffuser des contenus illicites, frauduleux, violents, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers ; – porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service ; – contourner les restrictions techniques ou les niveaux d’accès prévus ; – tenter d’accéder à des comptes, contenus ou informations non autorisés ; – usurper l’identité d’une autre personne ; – utiliser de faux emails, de faux rôles ou de fausses informations d’identification ; – détourner les mécanismes de récupération d’accès ; – perturber le fonctionnement du site ou de la plateforme ; – utiliser des scripts, robots, outils d’extraction ou procédés automatisés non autorisés ; – utiliser le service à des fins contraires à l’ordre public ou à la réglementation applicable.

E-memoria se réserve le droit de suspendre ou restreindre sans délai tout accès en cas d’usage manifestement illicite, frauduleux ou dangereux pour le service ou pour des tiers.

Article 8 — Contenus

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il utilise, transmet, consulte ou organise via E-memoria, dans la limite de ses droits.

Le Titulaire principal garantit disposer des droits, autorisations ou titres nécessaires pour utiliser les contenus concernés dans le cadre du service.

E-memoria n’a pas vocation à vérifier de manière générale l’ensemble des contenus accessibles via le service. Toutefois, E-memoria se réserve le droit de suspendre, retirer ou rendre inaccessibles certains contenus en cas de : – violation manifeste des présentes CGU ; – atteinte aux droits de tiers ; – demande d’une autorité compétente ; – nécessité de sécurité ou de conformité.

Article 9 — Personnes de confiance

Selon l’offre souscrite, le Titulaire principal peut désigner une ou plusieurs personnes de confiance.

Les personnes de confiance disposent uniquement des droits qui leur sont attribués dans l’interface du service, dans les limites prévues par l’offre active.

Sauf disposition expresse contraire, elles ne peuvent pas : – modifier l’abonnement ; – gérer le paiement ; – devenir titulaires du Compte ; – supprimer le Compte ; – modifier les paramètres sensibles réservés au Titulaire principal.

Le Titulaire principal demeure seul responsable du choix des personnes de confiance, des coordonnées transmises et des droits accordés.

E-memoria peut limiter, suspendre ou refuser toute opération impliquant une personne de confiance lorsqu’un doute existe sur l’identité, la légitimité, la sécurité ou la régularité de la demande.

Article 10 — Adresses de récupération et récupération d’accès

Le service peut permettre l’ajout d’une adresse e-mail principale, d’adresses de récupération et, selon l’offre, d’un dispositif impliquant des personnes de confiance.

Ces fonctionnalités ont pour objet d’aider à sécuriser l’accès au Compte et, le cas échéant, à faciliter certaines procédures de récupération.

La récupération d’accès ne constitue pas un droit automatique et immédiat à reprise du contrôle du Compte.

E-memoria se réserve la possibilité de demander toute vérification complémentaire utile, de suspendre le traitement d’une demande ou de la refuser en cas de doute sérieux, de conflit, d’erreur apparente, de risque de fraude ou de difficulté technique.

Article 11 — Disponibilité et maintenance

E-memoria s’efforce d’assurer un niveau raisonnable d’accessibilité du site et du service.

Le service peut néanmoins être interrompu, ralenti, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de : – maintenance ; – mise à jour ; – incident technique ; – sécurité ; – évolution de l’infrastructure ; – intervention d’un prestataire tiers ; – cas de force majeure.

Ces interruptions ou limitations n’ouvrent pas automatiquement droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 12 — Évolution du service

E-memoria peut faire évoluer le site, la plateforme, l’interface, les fonctionnalités, les modalités d’accès ou l’ergonomie du service pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires, de sécurité ou d’amélioration.

Ces évolutions ne doivent pas être interprétées comme créant un droit acquis au maintien à l’identique de chaque fonctionnalité, sauf obligation légale ou engagement contractuel exprès contraire.

Article 13 — Suspension ou restriction d’accès

E-memoria peut suspendre, restreindre ou bloquer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du service en cas de : – violation des présentes CGU ou des CGV ; – non-paiement ou incident de paiement lorsque l’accès dépend d’un abonnement actif ; – comportement frauduleux ou tentative de fraude ; – atteinte à la sécurité du service ; – risque d’accès non autorisé ; – usage abusif ou détourné ; – demande d’une autorité compétente ; – nécessité de protection des droits de E-memoria, du Client, d’autres utilisateurs ou de tiers.

Lorsque cela est possible, E-memoria informe l’Utilisateur concerné de la mesure prise. Toutefois, cette information peut être différée ou omise si cela est nécessaire à la sécurité du service ou à la prévention d’une fraude.

Article 14 — Fin d’accès et archivage

L’accès normal au service dépend de l’existence d’un abonnement actif ou d’un droit d’accès en cours.

En cas de fin d’abonnement, les règles relatives au maintien temporaire de l’accès, à la récupération des contenus, à l’archivage technique et, le cas échéant, à la récupération exceptionnelle payante, sont définies dans les CGV applicables.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au service peut prendre fin avant la suppression définitive des contenus, selon la politique alors en vigueur.

Article 15 — Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable : – de l’usage qu’il fait du service ; – de la confidentialité de ses accès ; – des données et contenus qu’il utilise ou transmet dans le cadre du service ; – des conséquences de l’ajout de personnes de confiance ou d’adresses de récupération ; – du respect de la réglementation applicable et des droits des tiers.

Article 16 — Responsabilité de Memoria

E-memoria met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, E-memoria ne pourra être tenue responsable notamment : – des dysfonctionnements imputables à l’équipement, à la connexion internet ou au terminal de l’Utilisateur ; – d’une mauvaise utilisation du service ; – d’informations inexactes ou obsolètes fournies par l’Utilisateur ; – d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur ; – d’une décision de sécurité prise de bonne foi ; – d’une indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à un incident ou à un tiers ; – d’un cas de force majeure.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, les interfaces, logiciels, éléments graphiques, logos, bases de données, structures, documentations et contenus propres à E-memoria sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du service.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées ou traitées dans le cadre du site et du service E-memoria sont régies par la politique de confidentialité accessible sur le site.

L’Utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont il dispose.

Article 19 — Liens et services tiers

Le site ou la plateforme peuvent contenir des liens, modules ou services fournis par des tiers.

E-memoria n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des politiques ou des pratiques de ces services tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 20 — Preuve

Les enregistrements informatiques, journaux techniques, historiques d’activation, courriels, validations électroniques et plus généralement tout enregistrement conservé dans les systèmes de E-memoria ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de leur fiabilité.

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Conditions Générales d’Utilisation - E-memoria